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1. Éditeur du site
Le site internet www.acmbondy.com est édité par :
Association Culturelle des Musulmans de Bondy (ACMB) Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : E14, 125 rue Louis-Auguste-Blanqui 93140 Bondy – France
Numéro RNA : W931030094 SIREN : 987 880 812 SIRET du siège : 987 880 812 00019
Adresse électronique : acmbondy@gmail.com Téléphone : 06 52 07 73 42
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est : Layachi Meziani
En sa qualité de Président de l’Association Culturelle des Musulmans de Bondy.
Contact : acmbondy@gmail.com
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias Genève – Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE / TVA : CHE-103.167.648
4. Conception, réalisation et administration
Le site a été conçu et développé pour le compte de l’Association Culturelle des Musulmans de Bondy.
La gestion éditoriale, l’administration des contenus et les mises à jour sont assurées sous la responsabilité de l’ACMBondy.
Contact relatif au fonctionnement du site : acmbondy@gmail.com
5. Objet du site
Le site www.acmbondy.com a pour objet de présenter l’association, ses activités, son projet de centre culturel et cultuel, ses actions éducatives, culturelles, solidaires et citoyennes, ainsi que les modalités de participation, d’inscription, de bénévolat et de soutien.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées, complétées ou actualisées à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du projet, des études techniques, des décisions administratives et des validations de l’association.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, structures de pages et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables au droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’ACMBondy ou indication contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
Les marques, logos, photographies et contenus appartenant à des partenaires ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
L’ACMBondy s’efforce de publier des informations exactes, accessibles et régulièrement actualisées. Elle ne peut toutefois garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations diffusées.
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption temporaire, d’une indisponibilité technique, d’une erreur de transmission ou de l’utilisation d’informations devenues obsolètes.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion à internet et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes, services ou sites internet exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux, des services de paiement ou des sites institutionnels.
L’ACMBondy n’exerce aucun contrôle éditorial ou technique sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
9. Dons et paiements en ligne
Les dons et paiements proposés depuis le site peuvent être traités par une plateforme de paiement sécurisée externe, notamment Stripe.
L’ACMBondy ne conserve pas les données bancaires complètes des donateurs. Les opérations de paiement sont soumises aux conditions d’utilisation et aux règles de sécurité du prestataire de paiement concerné.
Les informations relatives aux dons, à leur affectation et, le cas échéant, à leur traitement fiscal sont présentées sur les pages correspondantes du site.
10. Données à caractère personnel
L’ACMBondy peut collecter des données à caractère personnel au moyen de ses formulaires de contact, d’inscription, de bénévolat, de demande d’information ou de soutien.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, assurer la gestion administrative des inscriptions, organiser les activités de l’association et traiter les échanges avec les personnes concernées.
Pour connaître les finalités précises des traitements, leur base juridique, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter la page « Politique de confidentialité ».
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
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11. Cookies et traceurs
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Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.
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12. Accessibilité
L’ACMBondy s’inscrit dans une démarche progressive d’amélioration de l’accessibilité numérique de son site.
Les informations relatives au niveau de conformité, aux éventuelles difficultés rencontrées et aux moyens de contact sont disponibles sur la page « Déclaration d’accessibilité ».
13. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, les parties privilégieront, dans la mesure du possible, une résolution amiable avant toute démarche contentieuse.
14. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 18 juillet 2026.
L’ACMBondy se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses activités ou des dispositions légales et réglementaires applicables.